Versions de la disposition

Lois et règlements

2017, ch. 19 - Loi sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2023-01-01 Afficher le document à cette date

2La présente loi a pour objet :

a) de favoriser l’établissement de communautés durables sur les plans environnemental, économique, social et culturel;

b) de permettre la détermination des priorités provinciales et d’orienter les décisions en matière de planification aux échelons régional et local dans l’aménagement des communautés;

c) de permettre la coopération entre les gouvernements locaux, les districts ruraux, les commissions de services régionaux, les autres territoires de compétence et les autres agences dans la prestation des services d’utilisation des terres et dans l’aménagement de l’infrastructure.

2021, ch. 44, art. 1

2018-01-01 Afficher le document à cette date

Objet de la Loi

2La présente loi a pour objet :

a) de favoriser l’établissement de communautés durables sur les plans environnemental, économique, social et culturel;

b) de permettre la détermination des priorités provinciales et d’orienter les décisions en matière de planification aux échelons régional et local dans l’aménagement des communautés;

c) de permettre la coopération entre les gouvernements locaux, les districts de services locaux, les commissions de services régionaux, les autres territoires de compétence et les autres agences dans la prestation des services d’utilisation des terres et dans l’aménagement de l’infrastructure.

Afficher le document à cette date

Objet de la Loi

2La présente loi a pour objet :

a) de favoriser l’établissement de communautés durables sur les plans environnemental, économique, social et culturel;

b) de permettre la détermination des priorités provinciales et d’orienter les décisions en matière de planification aux échelons régional et local dans l’aménagement des communautés;